Avec l'autorépondeur, Créez et Gérez facilement votre liste d'adresses.
Facilite la communication avec vos clients et vous permet de Vendre Plus !

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du service d'autorépondeur et de gestion de mailing liste de JLD Communication S.A. sur son site Internet Autorepondeur-fr et par extension les autres sites appartenant à JLD Communication S.A., ses filiales et les sociétés appartenant au même groupe , implique l'acceptation complète et entière des présentes conditions, dénommées aussi Conditions Générales de Vente.

Notre service d'autorépondeur en ligne vous permet de gérer vos prospects et vos clients et de les relancer de façon automatique. Ce système vous permet aussi de garder le contact avec vos clients actuels. Cela vous permet de passer plus de temps à conclure les ventes et à développer votre affaire. Nous vous fournissons non seulement un autorépondeur mais aussi un gestionnaire de liste et de création de page pour la réalisation de vos messages.

En adhérant en tant qu'utilisateur à nos services vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Aussi nous vous demandons de prendre le temps de les lire attentivement et d'en accepter formellement le contenu.
Inscrivez-vous au service uniquement si vous êtes en accord avec les présents termes et conditions.

Article 1.
Ce service est la propriété de JLD Communication SA.
Ce service est fourni par JLD Communication S.A. L’utilisation par vous de ce site Internet est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet (le « Contrat d’Utilisateur »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat d'Utilisateur et les autres informations auxquelles il est fait référence ou avec lesquelles il existe un lien dans celui-ci et vous assurer que vous les comprenez bien, car ce contrat a valeur contraignante et contient des informations importantes au sujet de notre service d'autorépondeur et de gestion de listes de diffusion et de l'utilisation que vous êtes en droit d'en faire. Il est possible que, périodiquement, nous modifiions unilatéralement le présent Contrat d'Utilisateur et il est donc important que vous le consultiez chaque fois que vous utilisez ce site Internet.
Chaque utilisateur du service est soit une personne physique, soit une personne morale n'ayant aucun lien d'assujettissement à notre entreprise. Même si pour les besoins de notre développement nous mettons en place un programme d'intéressement pour faire connaître notre service, aucun utilisateur n'est ni un employé ni un agent commercial. Tous les utilisateurs sont uniquement des personnes indépendantes et des entreprises utilisatrices de nos services.

Article 2.
JLD Communication SA ne tolère pas le SPAM.
Le spam est l'envoi massif de messages emails non sollicités par leur destinataire, en général une publicité envoyée à beaucoup de personnes en même temps. Cette pratique est interdite sur notre service. Elle est illégale en France et dans de nombreux pays. Si vous utilisez notre service autorépondeur Mailing Cible pour envoyer des messages à des personnes qui ne l'ont pas demandé, ou postez des messages sur des listes d'adresses ou listes de diffusion de façon abusive ou demandez aux personnes sollicitées de répondre par l'intermédiaire de votre compte sur le service Autorépondeur Mailing Cible votre compte sera immédiatement cloturé sans indemnité d'aucune sorte. Nous vous facturerons les prestations de services utilisées pour envoyer ces messages, le temps passé à nettoyer nos systèmes et tout coût légal ou autre encouru suite à ces envois.

Article 3.
Libre expression - conditions d'utilisation du service :
Vous êtes libre du contenu de vos messages, envoyés par emailing ou sur votre site. Cependant, les sujets excessivement offensifs, comme le racisme, l'incitation à la haine raciale ou les sujets religieux ou sectaires, y compris le harcèlement et la publication de contenus illégaux ou pornographiques, les messages, ou communications de toutes sortes qui font la promotion d'activités illégales ne seront pas tolérés.

JLD Communication S.A. n'acceptera pas tout particulièrement les messages ayant trait à des sites ayant les caractéristiques suivantes:

• Sites traitant d'alcool et de tabac;
• Sites traitant d'armes à feu;
• Sites traitant de médicaments ou de fourniture de traitements médicaux disponibles uniquement sur prescription médicale;
• Sites pornographiques;
• Sites d'échange de logiciels illégaux;
• Sites de distribution de MP3, sans accord des artistes (hacking);
• Sites encourageant la propagande;
• Sites encourageant le commerce de substances abusives, illégales;
• Sites incitant à la violence, à la haine, et/ou comportant des propos discriminatoires en raison des différences ethniques, raciales, sexuelles, religieuses…;
• Sites incitant à des comportements préjudiciables à la santé et à la sécurité des personnes et plus particulièrement des mineurs;
• Sites pratiquant le SPAM.
• JLD Communication S.A. n'acceptera pas tout autre site qu'elle jugerait non convenable.
   

Article 4.
Protection des données personnelles
JLD COMMUNICATION S.A. s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que JLD COMMUNICATION S.A. a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur. De la même façon que nous respectons votre vie privée, nous demandons aux propriétaires de listes de diffusion de prendre l'engagement de respecter la vis privée de leurs prospects ou de leurs clients. Voir notre charte ici.

Article 5.
Utilisation des services
D'une façon générale, il est contraire à nos conditions générales qu'un utilisateur de nos services se livre à l'une des activités suivantes par l'intermédiaire de nos services:

• De poster un message ayant pour but de générer du trafic sur un même site sur plus de DIX listes ou groupes de diffusion ou systèmes similaires.
• D'envoyer des messages non sollicités à plus de DIX personnes et que cette action provoque la plainte d'un ou plusieurs parmi les destinataires.
• De pratiquer l'envoi de messages à travers le service d'un autre prestataire de services et que l'adresse de retour ou que le site destinataire du trafic soit un compte relevant de nos services.
• D'utiliser le nom de domaine Autorépondeur Mailing Cible pour faire la promotion d'un site ou de services au travers de messages non sollicités (spam - pourriels).

JLD Communication considère ces actes comme étant des abus du service et des destinataires des messages. De ce fait, ces pratiques sont interdites et tout acte de cet ordre sera sanctionné par la suppression du compte du contrevenant.

JLD Communication se réserve le droit de mettre en place des mécanismes afin de bloquer l'envoi de messages multiples, tels que décrits ci-dessus, avant leur expédition. De même, lors du chargement d'adresses envoyées par l'utilisateur comme étant celles de clients ou prospects du propriétaire de la liste, un message de confirmation sera adressé au destinataire, sans que JLD Communication puisse être tenu pour responsable des pertes d'adresses non confirmées à l'occasion de ces opérations. Le propriétaire de telles listes doit en tous les cas être en mesure de justifier la provenance des adresses chargées sur nos systèmes.

JLD Communication se réserve le droit de réagir de la façon que nous estimerons la plus appropriée en regard à tout manquement à nos règles et conditions en regard de ces activités illicites. Cela inclut la possibilité d'agir par tout moyen approprié pour recouvrer les coûts engendrés par la recherche de l'identité des personnes fautives et leur retrait de nos services, et peut s'étendre à toute action légale en conséquence.

En utilisant les services de JLD Communication vous acceptez de les utiliser en accord avec toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays et en Europe ainsi qu'avec les termes et conditions ici décrites.

JLD Communication ne peut être tenu pour responsable du contenu de quelque site que ce soit, ni des messages envoyés par les utilisateurs du service et les considarations qui y sont exprimées sont la responsabilité de l'utilisateur uniquement. JLD Communication SA ne vérifie pas les messages avant leur envoi et se réserve le droit de retirer tout message contrevenant aux présentes règles sans préavis.

Article 6.
Indemnités.
L'utilisateur du service contrevenant aux présentes accepte d'indemniser JLD Communication et tous les tiers éventuellement concernés de toutes et chacunes des dépenses, y compris les frais d'avocats, provoquées par l'utilisation des services de JLD Communication en contravention aux termes et conditions ici exposés.

Article 7.
Interruption du service.
JLD Communication peut mettre fin à tout service, communication, publication, message ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite en contravention avec nos conditions générales ou préjudiciable à JLD Communication ou aux autres utilisateurs des services de JLD Communication.

Article 8.
Indemnités pour les messages non sollicités (spam).
JLD Communication appliquera les charges suivantes pour les emails non sollicités qui transiteront par nos services:

• Pour chaque message non sollicité reçu: 100 € par exemplaire.
• Pour chaque message non sollicité envoyé: 100 € par exemplaire.
• Frais de nettoyage consécutifs à la clôture du compte suite à l'envoi de messages non sollicités: 500 euros par incident.
• Frais administratifs pour la redirection de messages du genre "retirez-moi de votre liste" suite à l'utilisation de nos systèmes comme adresse de retour: 50 euros par message.
• Nous facturerons aussi tout frais légal ou autre coût induit par ces actions.
  

Article 9.
JLD Communication se réserve le droit de modifier ou interrompre ses services temporairement ou de façon permanente, pour les besoins du service ou de son évolution.
 

Article 10
Copyright. © Copyright JLD Communication SA 2005.
Le copyright est la propriété de JLD Communication. Tout le contenu du site est protégé par les lois applicables en vigueur. Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier, modifier, distribuer, transmettre, publier, vendre, créer des travaux "dérivés" ou utiliser n'importe-quelle partie du site Autorépondeur Mailing Cible hors du cadre de l'utilisation prévu aux présentes.Tous les graphiques et contenus du site Autorépondeur Mailing Cible sont l'unique propriété de JLD Communication. Aucune distribution ni copie de ce contenu n'est autorisée. Tout contrevenant s'expose à des poursuites. Cette disposition n'inclut pas les sources et utilitaires de promotion éventuellement fournis dans la zone de gestion, qui correspondent aux liens vers d'autres sites et sont donc utilisables librement, dés lors que serait mis en place un parteneriat pour la promotion de l'Autorépondeur Mailing Cible par le biais de ses utilisateurs.

Article 11
Acceptation de la convention.
Le fait de s'inscrire implique de la part de l'utilisateur l'acceptation pure et simple des conditions générales ou particulières telles qu'exposées sur notre site.
 

Article 12
Dispositions générales:

A. Modifications de ce site Internet et de ce Contrat d'Utilisateur
JLD Communication peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site Internet, y compris, notamment, tout contenu, tous les services disponibles sur ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de celui-ci. JLD Communication peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d’Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l’utilisation de ce site Internet après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par l'utilisateur des modifications apportées.

B. Fonctionnement du site Internet ; disponibilité de produits et services.
JLD Communication contrôle et exploite le présent site Internet depuis son siège à Luxembourg, et JLD Communication ne formule aucune déclaration quant au fait que ce site Internet est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation hors de l’Etat du Luxembourg. Si vous utilisez ce site Internet depuis un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur. Bien que les produits et services de JLD Communication soient disponibles en de multiples lieux de la planète, il est possible que ce site Internet présente des produits et services qui ne sont pas proposés dans le monde entier.

C. Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différends.
Tout différend ou toute demande concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas été résolu par ailleurs entre vous et JLD Communication S.A., sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire, conformément aux dispositions applicables aux différends en matière de droit commercial du Luxembourg. Tout différend ou toute demande de ce type fera l’objet d’un arbitrage sur une base individuelle et ne sera en aucun cas joint, dans le cadre d’une quelconque procédure arbitrale, à une quelconque demande ou controverse d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Luxembourg, et une décision de justice sur la base de la sentence d’arbitrage pourra être rendue par toute juridiction compétente. Toute demande ou cause d’action de votre part concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur, doit être introduite dans un délai d’une année après la naissance d’une telle demande ou cause d’action, à défaut de quoi, elle sera définitivement forclose. Toute action en justice ou instance introduite par JLD Communication en liaison avec l’accès ou l’utilisation par vous de ce site Internet ou de tout Contenu conformément à ce paragraphe, sera instituée devant une juridiction d’État du Luxembourg. En conséquence, vous reconnaissez la compétence ratione personae des tribunaux du Luxembourg, concernant toute question relative à l’accès ou à l’utilisation par vous de ce site Internet et du Contenu et renoncez à vos droits de demander le transfert de l’affaire ou le consentement au transfert. Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit Luxembourgeois, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux actions en justice introduites par JLD Communication aux fins d’indemnisation ou dans le but d’obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet, un quelconque Contenu, les activités de JLD Communication ou des produits ou services de JLD Communication, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.

 

D. Autonomie des dispositions
Si une quelconque disposition du présent Contrat d’Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d’Utilisateur et n'affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.

Si en tant que personne inscrite à l'une des listes de diffusion gérée par nos services, vous constatiez un abus, ou un manquement à votre vie privée, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter en complétant le formulaire prévu sur notre page contact

Copyright © JLD communication S.A. 2005 infos légales - Partenaires - Liens en dur - Annuaire Votre-Succès - Opportunités Lucratives - Euros-Liste - Mailing-Cible - Contacts Coeur à Coeur  Explode 2 5090130 - FreeViral